Notice légale

V01 - Dernière mise à jour : 28.12.2023
Conformément aux dispositions del’article 6-I 1° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les informations relatives au site web : https://boutique.fondation-abbe-pierre.fr sont les suivantes :

1. EDITEUR

Nom commercial : SYNNEO
Forme juridique : société par actions simplifiée
Siège social : 40, Impasse Madeleine Brès, 77127 LIEUSAINT (FRANCE)
Statut RCS : Inscrite au greffe de MELUN (77000)
N° SIREN : 915012231
Code APE : 2216 (Commerce détail et gros à prédominance alimentaire)
Capital social : 30.270.350,80 € (euros)
N° TVA Intracommunautaire : FR46915012231
N° de téléphone : 01 60 62 42 50
Adresse électronique : info@synneo.fr
Directeur de la publication : Laurent BOURASSEAU, Président

2. HEBERGEUR

Nom commercial : OVH GROUPE
Forme juridique : SA à conseil d’administration
Siège social : 2, Rue Kellermann, 59100 R0UBAIX (FRANCE)
Statut RCS : Inscrite au greffe de LILLE (59000)
N° SIREN : 537407926
Code APE : 6420Z (Activités des sociétés holding)
Capital social : 190.540.425 € (euros)
N° TVA Intracommunautaire : FR79537407926
N° de téléphone : 09 72 10 10 10

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu rédactionnel du site, la structure générale ainsi que les logiciels, bases de données composant le site : https://boutique.fondation-abbe-pierre.fr/ sont la propriété exclusive de SYNNEO.

Les signes distinctifs tels que logo, marque, dénomination, nom de domaine de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 11.02.1992, immatriculée sous le numéro SIREN 345282016 et dont le siège social est situé 3/5 Rue de Romainville 75019 Paris (ci-après « Fondation »), présent sur le site : https://boutique.fondation-abbe-pierre.fr/ et/ou estampillés sur les produits mis en vente depuis le site : https://boutique.fondation-abbe-pierre.fr/ sont la propriété exclusive de la Fondation.

Toute représentation totale ou partielle de ce site web, et/ou des éléments de propriété intellectuelle figurant sur le site : https://boutique.fondation-abbe-pierre.fr/ et/ou sur les produits qui y sont commercialisés, par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse conjointe de SYNNEO et de la Fondation est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-1 et suivants, du Code de propriété intellectuelle.

4. RESPONSABILITE

SYNNEO décline toute responsabilité quant à l'utilisation du site : https://boutique.fondation-abbe-pierre.fr/ et des informations qui y sont contenues. Les produits sont vendus sous réserve de disponibilité.

5. LIENS

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6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif au site : https://boutique.fondation-abbe-pierre.fr et à son utilisation, est soumis au droit français et à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

7. MODIFICATION

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