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V02 - Dernière mise à jour : 27.12.2023
1. INTRODUCTION
Bienvenue sur le site e-commerce : https://boutique.fondation-abbe-pierre.fr géré par Synneo, Société par actions simplifiée au capital de 30 270 350,80 Euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 915012231 et dont le siège social est situé 40 Impasse Madeleine Brés 77127 Lieusaint, France (ci-après « SYNNEO ») pour le compte de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 11.02.1992, immatriculée sous le numéro SIREN 345 282 016 et dont le siège social est situé 3/5 Rue de Romainville 75019 Paris (ci-après « FONDATION »).
La présente politique de protection des données explique comment vos données sont collectées, utilisées et les modalités de sécurisation dédiées, lorsque vous utilisez notre site.
SYNNEO et la FONDATION accordent une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles. SYNNEO et la FONDATION s’engagent à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
2. DEFINITIONS
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Responsable du traitement : personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : Personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Site : désigne l’url https://boutique.fondation-abbe-pierre.fr
3. RESPONSABILITES ET TRAITEMENTS REALISES
Lorsque vous naviguez sur le Site, la FONDATION est susceptible, après collecte de votre consentement, de collecter vos données à caractère personnel via des cookies. Un cookie, également appelé témoin de connexion, est un petit fichier texte stocké sur l'ordinateur d'un utilisateur par le navigateur web lorsqu'il visite un site internet. Les cookies sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner de manière plus efficace, d'améliorer l'expérience de l'utilisateur, et de fournir des informations aux propriétaires du site.
Les cookies, dont l’exploitation nécessite une collecte de données via le Site, sont les suivants :
- Les cookies analytiques permettent de nous informer sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec le Site ;
- Les cookies publicitaires sont utilisés pour suivre les habitudes de navigation des utilisateurs et afficher des publicités ciblées en fonction de leurs intérêts.
Pour en savoir plus sur les modalités de gestion des cookies que nous opérons via le Site, veuillez consulter notre Politique des cookies
Dans le cadre de l’achat de produits via le Site, la FONDATION est Responsable du traitement lié à la gestion des ventes. Ce traitement de données, comprend les sous-finalités de traitement suivantes :
- La validation des commandes des clients en ce incluant les actions d’approbation ou de refus de confirmation de celles-ci ;
- L’émission de facture(s) aux clients ;
- La livraison des commandes ;
- La gestion de la relation commerciale avec le client notamment les traitements de toutes questions afférentes à un produit, ainsi que toute réclamation pouvant survenir après la réalisation de la vente en ce incluant la gestion des retours de produits défectueux ou non conformes aux attentes ou aux besoins du client.
La FONDATION est également Responsable du traitement de gestion des risques liés à l’activité de vente, SYNNEO revêtant la qualité de Sous-traitant. Les sous-finalités de ce traitement comprennent :
- La prévention et la détection des cas de fraudes ou de vol liés notamment à un usage détourné du Site ;
- La gestion des impayés et les procédures afférentes au recouvrement des sommes dont le paiement est réclamé par la FONDATION.
Lorsque vous faites un don au bénéfice de la FONDATION via le Site, la FONDATION agit en qualité de Responsable du traitement et traite vos données à des fins d’analyse et de gestion de votre proposition de don, d’envoi de votre reçu fiscal, d'envoi de courriels d’information et de sollicitation d’appels à générosité et du journal trimestriel "Et Les Autres".
4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES
Lorsque vous naviguez sur le Site, la collecte de certaines données à caractère personnel est nécessaire pour la FONDATION, afin de satisfaire ses besoins de mesure d’audience et de ciblage publicitaire. Vos choix et vos droits vous sont expliqués de manière plus détaillée dans notre Politique des cookies
Lorsque vous achetez un produit via le Site, la FONDATION collecte vos données suivantes :
- Identification (nom, prénom, titre/fonction, civilité, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) ;
- Informations bancaires nécessaires au(x) règlement(s) du / des produits (numéro de carte de crédit, coordonnées bancaires). Vos données bancaires sont traitées de manière sécurisée par nos partenaires de paiement.
- Historique des commandes incluant la liste des produits achetés, leur montant et le mode de paiement associé ;
- Liste des produits susceptibles de vous intéresser sur la base de vos précédents achats ;
- Information des tiers concernés par vos achats : données d’identification des tiers (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone voire détails de paiement) destinataires des produits que vous leur achetez ou dont vous utilisez l’instrument de paiement ;
- Informations sur la fraude, la dette et le vol, les cas présumés de fraude ou de vol, et les détails de tous les dispositifs utilisés pour lutter contre la fraude.
Lorsque vous faites un don au bénéfice de la FONDATION, vos données suivantes sont traitées :
- Identification (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone, date de naissance) ;
- Informations bancaires nécessaires au paiement du don.
Pour en savoir plus sur les modalités de traitement de vos données par la FONDATION dans le cadre des traitements liés aux dons, veuillez consulter la politique externe de protection des données suivante : https://www.fondation-abbe-pierre.fr/protectiondesdonnees
5. DESTINATAIRE DES DONNEES
Lorsque vous naviguez sur le Site, les données collectés via les cookies sont fournies par le prestataire en charge, à la FONDATION pour des stricts besoins analytiques et mesures d’audience, aux fins d’optimiser le Site. Vos données ne sont pas transmises à des tiers.
Dans le cadre des achats réalisés via le Site, vos données à caractère personnel ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Elles sont néanmoins partagées dans les cas suivants :
- Avec des partenaires de confiance impliqués dans les processus de commande et de livraison.
- Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Toute communication de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du contrat de vente (aux fins de commande et/ou de livraison du ou des produits commandés) vous impliquant avec la FONDATION, fait l’objet d’une mise en place de garanties avec les tiers impliqués aux fins d’assurer la protection et la sécurisation de vos données, conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque vous faites un don au bénéfice de la FONDATION via le Site, la FONDATION est amenée à communiquer vos données aux destinataires internes (de la FONDATION) et externes en charge du traitement. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique externe de protection des données suivante : https://www.fondation-abbe-pierre.fr/protectiondesdonnees
6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Lorsque vous naviguez sur le Site, les données traitées sont conservées conformément aux dispositions établies dans notre Politique des cookies
Lorsque vous achetez un produit via le Site, vos données sont conservées en base active le temps nécessaire à l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et la FONDATION (de la validation de la commande à la livraison du produit conforme à vos attentes), et archivées pour une durée de 3 (trois) années à compter de la réalisation de la vente en cas de contentieux.
Vos données sont conservées en base intermédiaire le temps nécessaire à la défense en justice des droits de la FONDATION.
Les données relatives à la relation commerciale, en ce incluant toute demande afférente à un ou des produits, sont conservées pour une durée de 3 (trois) années à compter du dernier contact entre vous et SYNNEO en charge du suivi de la relation et du service après-vente.
Lorsque vous faites un don au bénéfice de la FONDATION via le Site, la FONDATION conserve vos données selon les modalités définies dans la politique externe de protection des données suivante : https://www.fondation-abbe-pierre.fr/protectiondesdonnees
7. SECURITE DES DONNEES
Que vous soyez navigateur du Site, acheteur via le Site ou donateur depuis le Site, la FONDATION en qualité de Responsable du traitement et SYNNEO en qualité de Sous-traitant, mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération et toute destruction.
Ces mesures sont définies en prenant en compte notamment l'état des connaissances technologiques, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques identifiés.
Par ailleurs, la FONDATION en qualité de Responsable du traitement met en place des procédures internes comprenant une procédure dite de « Privacy by design » assurant que l’ensemble des projets informatiques respecte un niveau élevé de confidentialité et de sécurité pour vos données. Cette procédure prévoit, pour tous les projets, une analyse de la maturité de ce dernier au regard des enjeux relatifs à la protection des données et à la sécurité informatique.
8. TRANSFERT HORS UNION EUROPENNE
Dans le cadre des traitements précités, la FONDATION et SYNNEO ne transfèrent pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.
9. VOS DROITS
Lorsque vous naviguez sur le Site, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en paramétrant vos choix via notre module de gestion des cookies.
Lorsque vous achetez un produit via le Site et/ou lorsque vous faites un don à la FONDATION, vous pouvez exercer les droits ci-après :
- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites données ;
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée) ;
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la limitation : vous avez le droit de demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit.
- Droit de suppression : vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de Données vous concernant dans les cas suivants :
o Vos informations personnelles sont utilisées à des fins de prospection ;
o Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; o Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
o Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur(e) ;
o Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de vos données, la FONDATION sera néanmoins tenue de les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander la communication d’une partie des données que vous nous avez fournies dans un format lisible et standard, mais aussi la transmission de ces données à un tiers de votre choix.
- Droit de formuler des directives post-mortem : générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données. En l’absence de toute directive, vos ayants-droit peuvent s’adresser à la FONDATION afin :
o d’accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
o de faire procéder à la clôture de votre compte sur le Site, et à la suppression de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par courrier électronique à protectiondesdonnes@fondation-abbe-pierre.fr ou en écrivant par courrier au Responsable Protection des Données à l’adresse 3/5 Rue de Romainville, 75019 Paris, en précisant toutes informations permettant à la FONDATION d’établir votre identité (a minima : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, qualité : acheteur, donateur et toute autre référence utile à votre identification).
Si vous estimez après avoir contacté la FONDATION, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente : la CNIL.
10. MODIFICATION
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’évoluer pour des besoins de conformité aux lois et réglementation en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via le Site ou par email, dans la mesure du possible, 30 (trente jours) au moins avant leur entrée en vigueur. La version la plus récente sera toujours disponible sur le Site.
11. CONTACT
Pour toute question concernant cette politique, veuillez nous contacter à l'adresse protectiondesdonnees@fondation-abbe-pierre.frou par courrier à FONDATION ABBE PIERRE SITE E-COMMERCE - 3/5 Rue de Romainville, 75019 Paris.